ASSOCIATION de FAIT M A C A S E L
TITRE 1 : Description de l’Association
Article 1.
La dénomination de l’Association est « MACASEL »
Article 2.
Créée en réalité en date du 30/06/2009 , l’Association s’est constituée en Association de Fait lors de l’approbation des présents statuts le 26/02/2009 et ce pour une durée indéterminée.
L’association fait élection de domicile à l’adresse de sa trésorière.
Clos du paradis, 18
1300 Limal
Article 3
3.1. L’objet principal de l’association est de permettre à ses membres de procéder à des échanges de biens, de services non professionnels et de savoirs sans avoir recours à la monnaie gouvernementale.
3.2. Elle peut à titre accessoire, accomplir toutes opérations généralement quelconques et lucratives, mais seulement dans la mesure où les produits qui en résultent sont exclusivement affectés à la réalisation de cet objet.
3.3. L’association peut également s’intéresser et prêter son concours à toute autre activité similaire à la sienne.
3.4.Pour la réalisation de son objet, l’association se conforme notamment à une charte dûment approuvée par l’assemblée générale et jointe aux présents statuts.
TITRE II : Membres
Article 5.
L’association compte au moins 5 membres. Si le nombre de membres est inférieur à 5, l’association est dissoute de plein droit (voir art.19.3)
Article 6
Les nouveaux membres sont automatiquement agréés dès qu’ils ont payé leur cotisation
En recevant la qualité de membre, celui-ci accepte les statuts de l’association et de sa charte.
Article 7.
La cotisation est fixée pour les membres inscrits en 2009 à 10 Euros + 6 Euros pour couvrir les frais d’assurance.
Pour les nouveaux membres à partir du 1er janvier 2010, elle sera de 18 Euros (Assurance comprise).
Une liste des membres est arrêtée chaque 31/12
Elle sera complétée régulièrement des nouveaux membres (voir art. 6) ayant rejoint l’association
Article 8.
8.1. Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association, étant tenu d’en donner communication par écrit à l’adresse de l’association sans pouvoir prétendre cependant au remboursement de sa cotisation (sauf cas de force majeure apprécié par le comité).
Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
8.2.L’Assemblée Générale peut décider d’exclure un membre sur proposition du Comité. Cette décision est prise à la majorité simple.
Artricle 9.
Les membres et leurs successeurs éventuels n’ont aucune part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent, en cas de retrait, d’exclusion ou de décès, demander aucune restitution ou récompense pour les cotisations versées ou les apports faits.
TITRE III. : Association
Article 10.
10.1. L’association est administrée par un Comité composé d’au moins 3 personnes et d’au plus 15 personnes membres de l’association et qui exercent leur mandat de sans rémunération finnacière
Le Comité désigne en son sein le trésorier et le trésorier adjoint qui ont mandat pour l’administration des comptes bancaires
10.2. Au terme de chaque exercice social (du 1er janvier au 31 décembre) le Comité rend compte de l’activité de 1’association à l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient obligatoirement au cours du premier trimestre de chaque année.
En ce qui concerne plus particulièrement l’approbation des comptes, ceux-ci doivent préalablement être examinés par deux commissaires ayant pour mission, après vérification dûment attestée, de donner décharge ou pas au Comité (cfr art.11.3)).
Pour ce faire, les commissaires aux comptes ont accès à l’ensemble des « instruments » liés à la comptabilité, de même aux pièces justificatives
Article 11.
11 1. Le Comité est responsable vis-à-vis de l’Assemblée Générale et décide de la nomination de nouveaux membres du Comité
11.2. Si les membres du Comité sont réduits à moins de trois, le ou les membres restants devront nommer un nouveau membre dans le meilleur délai.
11.3. L’A.G. désigne en son sein, deux commissaires aux comptes
Article 12
12.1 Le Comité se réunit au moins 4 fois par an
ou à la demande écrite de 2 membres de celui-ci.
ou à la demande de 5 membres de l’association.
12.2. La réunion est présidée par un membre désigné parmi eux
12.3. Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité simple de ces derniers (soit ceux effectivement présents)
En cas de parité des voix celle du membre présidant la réunion est prépondérante
Tout membre du Comité peut donner à un et un seul collègue, le mandat pour le représenter à une réunion du Comité.
12.4. Il est dressé à chaque réunion du Comité un procès verbal qui devra être approuvé à la réunion du Comité suivante.
Article 13
L’association est valablement représentée dans tous actes et en justice par 2 membres du Comité.
Article 14.
14.1. Le Comité est compétent pour toutes les matières, à l’exception de celles qui sont expressément réservées à l’Assemblée Générale (cfr art.17.1)
14.2. Il est ainsi chargé de l’organisation d’animations festives, des assemblées générales et des réunions d’information
14.3. Le Comité est en outre habilité à la gestion des biens et avoirs de l’association, notamment ceux détenus auprès d’organismes bancaires. A cet égard, toute opération de retrait, transfert ou virement requiert l’accord de 2 membres du Comité.
Article 15.
Les engagements valablement pris au nom de l’association lient indivisiblement tous les membres du Comité et de l’association, ce pour autant qu’ils l’aient été dans le respect des lois, décrets et règlements en vigueur d’une part, et dans un souci de gestion en bon père de famille d’autre part.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 16.
L’Assemblée Générale (en abrégé A.G.) est composée de tous les membres et est présidée par une personne désignée par le Comité.
Chaque membre dispose d’une voix.
Article 17.
17.1. L’A.G. est compétente pour délibérer sur :
L’approbation des comptes (art . 10.2)
L’ exclusion de membre sur proposition du Comité
La modification des statuts (en ce compris l’objet de l’association) art 19.2)
L’établissement et/ou la modification de la charte (art .21.3)
La dissolution de l’association et la répartition de l’affectation des biens (Art.19.2 et19.3)
17.2. l’A.G. est compétente pour formuler des propositions et recommandations au Comité.
17.3. L’A.G. est convoquée chaque année en début d’exercice social (cfr art10.2), ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou à la demande du coco
17.4. Les avis de convocation à l’A.G. doivent être signés par deux membres du Comité.
Chaque membre doit être convoqué par lettre ordinaire, ou e-mail ou sms au moins 15 jours avant l’A.G. Cette convocation précisera le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée et indiquera chaque sujet à y traiter.
Article 18
18.1. Il est dressé à chaque A.G. un procès-verbal qui est signé par deux membres du Comité.
Les extraits à délivrer aux tiers sont signés de la même manière
.
18.2. Le procès-verbal mentionne que tous les membres ont été dûment convoqués, il mentionne l’identité des personnes qui ont assisté à la réunion, le résultat des scrutins et le contenu des décisions.
Article 19
19.1. L’A.G. délibère valablement quel que soit le nombre de personnes qui y assistent.
Les votes sont exprimés à main levée sauf en ce qui concerne les décisions relatives à des personnes (vote à bulletin secret)
Sauf en certaines matières (cfr art. 19.2 et 19.3) les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante.
19.2. Une majorité des 2/3 des voix est requise pour la modification des statuts ou de la charte .
19.3. En cas de dissolution d’office (cfr art.5) les biens et avoirs de l’association, après apurement du passif , seront distribués, selon répartition établie après inventaire auprès d’une association qui poursuit le même but.
L’A.G. est compétente pour désigner un liquidateur.
TITRE V. Problèmes au sein de l’association
Article 20.
En cas de survenance, au sein de l’association, de problèmes qui peuvent ébranler sérieusement la confiance des membres ou de tiers et compromettre la gestion de l’association, chaque membre du Comité peut demander par écrit à la banque de bloquer le(s) compte(s) bancaire(s) pour les opérations ultérieures. L’importance du blocage doit être motivée dans cet écrit
Un membre de l’association – qui n’est pas membre du Comité – ne peut pas demander le blocage à titre individuel, sauf sur production d’une décision judiciaire.
Les membres de l’association peuvent en Assemblée Générale, décider à la majorité simple de bloquer les comptes bancaires. Dans ce cas un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale sera remis à la banque.
Pour le déblocage des comptes bancaires, tous les membres du Comité doivent agir conjointement, sauf production d’une résolution de l’A.G. ou d’une décision judiciaire.
Fait en 8 exemplaires, dont un pour chaque membre du comité et adopté à l’unanimité le 26/02/2010 à Wavre
L’association fait élection de domicile à l’adresse de sa trésorière.
Clos du paradis, 18
1300 Limal
Pour les nouveaux membres à partir du 1er janvier 2010, elle sera de 18 Euros (Assurance comprise).
Elle sera complétée régulièrement des nouveaux membres (voir art. 6) ayant rejoint l’association
Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Pour ce faire, les commissaires aux comptes ont accès à l’ensemble des « instruments » liés à la comptabilité, de même aux pièces justificatives
ou à la demande écrite de 2 membres de celui-ci.
ou à la demande de 5 membres de l’association.
En cas de parité des voix celle du membre présidant la réunion est prépondérante
Chaque membre dispose d’une voix.
L’approbation des comptes (art . 10.2)
L’ exclusion de membre sur proposition du Comité
La modification des statuts (en ce compris l’objet de l’association) art 19.2)
L’établissement et/ou la modification de la charte (art .21.3)
La dissolution de l’association et la répartition de l’affectation des biens (Art.19.2 et19.3)
Chaque membre doit être convoqué par lettre ordinaire, ou e-mail ou sms au moins 15 jours avant l’A.G. Cette convocation précisera le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée et indiquera chaque sujet à y traiter.
Les extraits à délivrer aux tiers sont signés de la même manière
.
18.2. Le procès-verbal mentionne que tous les membres ont été dûment convoqués, il mentionne l’identité des personnes qui ont assisté à la réunion, le résultat des scrutins et le contenu des décisions.
Les votes sont exprimés à main levée sauf en ce qui concerne les décisions relatives à des personnes (vote à bulletin secret)
Sauf en certaines matières (cfr art. 19.2 et 19.3) les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante.
L’A.G. est compétente pour désigner un liquidateur.